Au Gabon, les hébergeurs de site Internet désormais responsables des délits de presse

(TIC Mag) – C’est une autre nouveauté que prévoit le nouveau code de la communication gabonais qui est entré en vigueur le 2 janvier 2017 et qui est sensé moderniser le secteur des médias et le fonctionnement de la presse dans le pays. Désormais tel que le prévoit l’article 180 du texte, les hébergeurs de sites Internet porteront la responsabilité des écrits des journaux qu’ils hébergent : « L’éditeur, l’imprimeur, le producteur, le distributeur, et l’hébergeur ou le diffuseur sont solidairement responsables des délits commis en matière de communication ». En d’autres termes, le fait d’héberger un site web d’actualité pourra se voir sanctionné si le contenu du journal qu’il héberge produit des contenus contraires à la déontologie et à la loi gabonaise.

Seulement, la mesure divise au sein de l’opinion gabonaise. Pour certains, la disposition prévue à l’article 180 va en nette contradiction avec l’article 44 du même Code qui stipule que : « Tout journaliste est personnellement responsable de ses écrits, et des informations qu’il diffuse. Il doit s’assurer que l’information qu’il diffuse est juste et exacte ».

Mais, d’après le porte-parole du gouvernement gabonais le ministre Alain-Claude Bilié By Nze (photo), cité par le journal AfricTelegraph et qui défend le nouveau Code, il s’agit d’une disposition qui devrait permettre de limiter les délits de presse et même l’utilisation de la presse à des fins politiques : « Passé le 2 janvier 2017, ceux qui estimeront qu’un titre de presse est un outil de combat politique seront confrontés à la loi », fait savoir le ministre.

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Olivier Leloustre

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