(TIC Mag) – L’Autorité de régulation des Communications électronique et de la Poste (Arcep) du Bénin a annoncé une série de décisions à l’encontre des différents opérateurs exerçant sur son marché. De manière générale, ces décisions qui frappent MTN, Moov et Glo Mobile concernent des sanctions pour non-respect des obligations des cahiers de charge en matière de qualité de service.
« La société Spacetel Benin S.A (Mtn, ndlr) est sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 0,3 % de son chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année 2016, 492 317 754 francs CFA, en raison de la persistance du manquement à son obligation de qualité de service… », fait savoir Flavien Bachabi, le président de l’Arcep dans sa décision No 2017/151 du 29 juin 2017 qui donne 15 jours à l’opérateur pour effectuer le paiement.
Dans sa décision 2017/154, le régulateur sévit également contre l’opérateur Glo mobile Bénin : « La société Glo Mobile Benin S.A est sanctionnée d’une amende d’un montant de 0,3 % de son chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année 2016, soit 31 167 436 francs CFA, en raison de la persistance du manquement à son obligation de qualité de service sur son réseau… ». Comme à MTN, l’Arcep donne quinze jours à Glo Mobile pour effectuer le paiement.
Autre opérateur épinglé, Etisalat Bénin qui écope d’une mise en demeure de l’Arcep, suivant la décision No 2017/152 : « La société Etisalat Benin S.A est mise en demeure de se conformer aux obligations de son cahier des charges relatives à la sécurisation de son réseau contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrants…. Il s’agit notamment de la maîtrise de son réseau de distribution, la réduction du délai de coupure des numéros suspectés, la disposition de solutions efficaces de lutte contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrants, l’ajustement tarifaire pour décourager la fraude ». Pour s’exécuter, le régulateur donne 30 jours à Etisalat Bénin, tout comme dans sa décision No 2017/153 qui met également Etisalat en demeure pour de remédier aux défaillances constatées en matière de qualité de service sur son réseau.
Selon le président de l’Arcep, Flavien Bachabi (photo), l’annonce de ces décisions fait suite à plusieurs mises en garde. Déjà en 2015, il y avait un contrôle était arrivé à la conclusion que la qualité des prestations des opérateurs posait problème. En mai 2016, des mises en demeure ont été prononcées dans le but de permettre aux opérateurs épinglés de procéder à des correctifs. Ce qui, d’après le président de l’Arcep n’a pas été fait.
Un nouveau contrôle a été fait et il en est ressorti que les sites sur lesquels les défaillances ont été relevées lors des premiers contrôles présentent encore les mêmes défauts. D’après Flavien Bachabi, c’est face à ces défaillances répétées que le Conseil de régulation a pris des décisions portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre des opérateurs pour un respect des obligations des cahiers des charges. Un délai de deux semaines avait été donné aux opérateurs, qui ne se sont toujours pas exécutés. D’où les sanctions de l’Arcep Bénin.
