(TIC Mag) – Selon un communiqué que l’Agence de régulation des télécommunications (ART) publié le 13 février 2017, 17 sociétés actuellement au Cameroun vendent des téléphones portables et autres équipements et terminaux de communication électronique sans autorisation ou encore sans homologation.
En effet, le régulateur télécoms indique que ces sociétés n’ont pas d’agrément de vendeur de matériel de communications électroniques et encore moins une homologation des équipements et terminaux de communication électronique vendus.
En ce qui concerne les entreprises de disposant pas d’homologation pour leurs terminaux vendus, l’ART cite Huawei, Etablissement Alhadji BF, Max Phone, Net Telecom, Agence Selecte, X-TIGI Mobile, X-TIGI Famille Phone, Sacom Plus, Famille boutique ; ETS DJANA’ARE Com, SMS Telecom, Tecno, Boutique Marque d’origine, Boutique Vanelle, Boutique Illa, Omega Telecom, ETS A.Nzieko Sarl.
Les vendeurs de terminaux ne disposant pas d’agrément sont X-TIGI Famille Phone, Famille boutique ; ETS DJANA’ARE Com, SMS Telecom, Tecno, Boutique Marque d’origine, Boutique Vanelle, Boutique Illa, Omega Telecom et ETS A.Nzieko Sarl.
Rassurer de la qualité
Le communiqué de l’ART invite lesdites sociétés à se mettre en règle. Ce communiqué de l’ART est publié après des opérations de contrôle effectuées par le régulateur auprès des installations et vendeurs d’équipements terminaux de communications électroniques pour le compte du 3e trimestre de l’année 2016.
Objectif de ce contrôle, se rassurer que les tenanciers des boutiques de vente de téléphones portables et autres accessoires ont effectivement des titres de propriété ou un agrément.
Aussi, le régulateur du secteur de la téléphonie au Cameroun voulait se rassurer de la qualité des produits vendus. C’est du moins ce que confirme Suzy Noah Owona, le chef de Division des Affaires juridiques et de la Protection du consommateur à l’ART.
D’après l’arrêté ministériel qui fixe les modalités pour l’obtention d’agrément, le dossier à déposer à l’ART comprend, un formulaire de demande suivant un modèle fourni par l’agence, une expédition de l’acte d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier, un plan de localisation du postulant.
Le dossier doit également avoir une attestation de non-redevance fiscale pour les personnes morales établies au Cameroun et une copie certifiée de la carte de contribuable. L’ART rappelle que les sociétés épinglées qui refuseront de se mettre en règle seront exposées à de lourdes sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, l’arrêté n°080/Minefi/Minpt du 20 février 2002 relatifs aux droits, frais, contributions et redevances perçues par l’ART.
