Cameroun : La Francophonie plaide pour le rejet de la surveillance généralisée des échanges numériques

(TIC Mag) – Le séminaire sur les implications et les défis de la refonte de la loi sur les communications électroniques organisé par la représentation Afrique centrale de l’Organisation internationale de la francophonie en partenariat avec le Réseau des parlementaires sur les TIC (Repatic) s’est achevé le 06 juillet 2017 à l’Assemblée nationale à Yaoundé. Une rencontre de deux jours qui avait pour objectif, d’après Boubakar Noumansana, le représentant de la SG de l’OIF, de sensibiliser les parlementaires sur les défis du numérique, car ils seront bientôt amenés à tabler sur la refonte de la loi sur les communications électroniques.

Pour cela, l’OIF a été sollicitée pour apporter sa contribution afin de doter le pays d’un cadre législatif et réglementaire adéquat qui accompagne véritablement le développement du numérique. Des experts de l’Oif ont donc réalisé une étude sur les besoins des acteurs du secteur en faisant ressortir des recommandations à prendre en considération dans la nouvelle loi.

Certaines de ces recommandations ont été présentées en plénière à l’Assemblée nationale. Parmi celles-ci, la protection des données personnelles des citoyens. « Il faut protéger fortement les données personnelles et appuyer le développement de l’Etat sur des architectures décentralisées plutôt que centralisées. Il faut rejeter la surveillance généralisée des échanges numériques et éviter les bases biométriques centralisées. Le problème des données biométriques centralisées est qu’on ne peut pas les effacer sans accord, ce qui peut poser un risque très grave sur les citoyens. Nous essayons de développer en Europe une doctrine de la biométrie à la main des usagers. Des citoyens gardent leurs informations numériques avec elles. C’est une doctrine à mettre en œuvre au niveau mondial », explique aux députés le Pr François Pelegrini, vice-président délégué au numérique de l’Université de Bordeaux et expert commis par l’OIF.

Une stratégie sous-régionale

Aussi, l’OIF préconise les lois qui privilégient l’usage et l’adoption du logiciel libre au sein des administrations et la généralisation des formats ouverts dans les collectivités territoriales. Cela passe aussi par le développement de l’économie locale du logiciel pour répondre aux besoins locaux. Ce qui ne peut se réaliser que par un soutien direct et indirect à la création des entreprises du numérique et facilitant l’accès des PME à la commande publique, prescrit le Pr François Pelegrini.

Plus encore, la définition de la stratégie de souveraineté numérique doit être à l’ordre du jour avec une coopération régionale. La mission du législateur à l’ère du numérique, prescrit l’OIF, est de faire émerger l’intérêt général au-delà des intérêts particuliers. « Il faut repenser les modèles économiques. Les espaces économiques sont mondiaux et conflits d’ordre juridiques sont également mondiaux. La mise en œuvre des cyberlégislations doit se faire dans une logique d’alliance avec ses partenaires les plus proches. Il faut donc une stratégie coordonnée sous-régionale et continentale », recommande le Pr François Pelegrini.

Cybersécurité et capacité de résilience

Les questions de cybersécurité doivent également être prises en compte. La plaidoirie du Pr Abdoullah Cissé, expert en droit numérique du cabinet Carapaces – Stratégies et Conformités, commis par l’OIF : « Nous avons besoin de stratégie de cybersécurité qui prenne en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs. Les universitaires, les professionnels, les entreprises, les acteurs publics, tout le monde doit être impliqué. On parle de cybersécurité pour protéger les institutions et les Etats contre les menaces qui peuvent mettre en péril leur pérennité et leur efficacité. Lorsqu’il y a une attaque, il faut que l’institution puisse réagir, montrer sa capacité de résilience, neutraliser les effets pervers et continuer à travailler. Autrement, cela peut être fatal pour les institutions. »

Présente à ce séminaire, la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, a indiqué que son département ministériel accordera une attention toute particulière aux différentes recommandations présentées lors de ce séminaire de l’OIF avec les députés du Repatic. Car, d’après elle, ce sera bénéfique pour le Cameroun qui peut, à partir de la transformation numérique, bâtir son émergence.

Pour Minette Libom Li Likeng, « avec une infrastructure large bande à même de soutenir les investissements, avec plus de 12 000 Km de fibre optique, avec près de trois millions d’utilisateurs Internet et un taux de pénétration de téléphonie mobile de 80%, avec une contribution des TIC au PIB de l’ordre de 5% et avec un important capital humain, le Cameroun présente un potentiel incontesté dans ce domaine ». Potentiel à libérer avec l’apport du gouvernement, précise la ministre.

Par TIC Mag

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