(TIC Mag) – Le ministre congolais des Postes et Télécommunications, Léon Juste Ibombo a signé le 10 mai 2017 une note de service qui met fin aux fonctions de Yves Castanou en qualité de directeur général de l’Agence de régulation des postes et communications électroniques (Arpce). A la place, il nomme l’ingénieur électrotechnicien Henri Yandza Mouele, directeur général par intérim de l’Arpce.
Sur les motivations de ce changement, le ministre Léon Juste Ibombo explique dans sa note que le mandat d’Yves Castanou « est arrivé à son terme, conformément à l’article 14 alinéa 3 de la loi n°11-2009 du 25 décembre 2009 portant création de l’Agence de régulation des postes et communications électroniques ».
Un jour plus tard, le 11 mai 2017, le Premier ministre, Clément Mouamba, quant à lui signe la note circulaire N°005/PM-CAB adressée à tous les membres de son gouvernement et indiquant qu’il « rappelle notamment que les nominations, même à titre transitoire, aux fonctions de président de conseil d’administration ou de comité de direction, de directeur général ou de directeur central des administrations et des entreprises et établissements publics, sont de la compétence exclusive du Président de la République, chef de l’Etat et du Premier ministre, chef du gouvernement ».
Par conséquent, conclût le PM, « toute nomination prononcée en violation des dispositions précitée est considérée comme nulle et de nul effet ».
