Côte d’Ivoire : Bientôt une nouvelle loi pour encadrer les TIC

(TIC Mag) – Le gouvernement ivoirien a annoncé l’adoption le 8 février 2017 en conseil de ministres d’un projet de loi visant à établir les principes d’une société qui se veut « inclusive » et « sécurisée » en matière de TIC. Une société « à dimension humaine et propice au développement économique, social et culturel ».

Selon le texte gouvernemental, ce projet de loi intervient dans la dynamique des réformes institutionnelles et juridiques engagées par le Gouvernement pour prendre en compte et intégrer dans son dispositif règlementaire les grands principes édictés par la communauté internationale en matière de développement du numérique.

On apprend également du gouvernement ivoirien qu’il souhaite mettre prochainement sur pied une Commission nationale de développement de la société de l’information qui aura pour mission de « mettre en cohérence toutes les initiatives publiques en matière économique et sociale qui touchent directement ou indirectement aux TIC ».

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