(TIC Mag) – La Cour suprême des Etats-Unis, vient de se prononcer sur un litige qui oppose depuis plus de 10 ans le géant de l’Internet Google à un syndicat américain d’auteurs (Authors Guild ) au sujet du projet de la bibliothèque numérique de Google. Dans son rendu, la Cour suprême statue en faveur de Google et l’autorise à poursuivre son projet de numérisation d’ouvrages, Google Books (Google Livres en français).
Le syndicat reproche au projet Google Livres lancé en 2004 de numériser des livres sans l’autorisation préalable des ayants droit et de les rendre disponibles partiellement, avec table des matières, introduction, conclusion et extraits sur sa plateforme. Pour se défendre, Google invoquait le droit de citation pour offrir des extraits librement disponibles sur le web.
Pour l’instant, plus de vingt millions d’ouvrages ont déjà été numérisés par Google, et certaines parties ou extraits de ces livres sont accessibles sur Google books gratuitement, sans avoir à payer préalablement les droits d’auteurs. Pour Google qui se félicite de cette décision de la Cour suprême des Etats-Unis, ce projet se justifie par le fait que la culture n’est pas une marchandise comme les autres et devrait être accessible à tous. Pour sa part, Mary Rasenberger, directrice du syndicat Authors Guild estime qu’il s’agit d’un marché en pleine croissance et que la Cour “n’a pas compris l’importance des marchés émergents des livres et extraits de livres en ligne”.
