(TIC Mag) – Depuis quelques jours les abonnés d’Orange Cameroun qui souhaitent souscrire à un nouveau forfait se retrouvent obligés de payer une taxe additionnelle de 2%. Par exemple, si un utilisateur souscrit à un forfait appel de 200 F pour 2 000F, il lui sera précisé par message que « Cette demande vous coûtera 200F + 2% de taxes reversés à l’Etat ».
Contacté par TIC Mag, le service client d’Orange Cameroun explique que «les 2% supplémentaires représentent la nouvelle taxe sur les communications électroniques récemment entrée en vigueur dans le pays, après son adoption par le parlement. Comme vous aurez pu le constater, elle est applicable à tous les forfaits, qu’il s’agisse d’appels ou de forfaits internet et même les opérations Orange Money ».
Pour sa part, l’opérateur MTN annone à ses clients via des mails signés de Georges Mpoudi, General Manager Enterprise Business Unit Mtn Cameroon que : « Cher client, Mtn Cameroon vous informe que la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016, a instauré en son article 142 un droit d’accises de 2% sur les communications électroniques mobiles et services internet. En application de ces nouvelles dispositions légales obligatoires, nos tarifs y relatifs sont revus à la hausse de 2% pour l’ensemble des abonnés. Comptant sur votre compréhension, Mtn Cameroon vous remercie de votre fidélité ».
Autrement dit, les communications électroniques au Cameroun deviennent donc plus chères, exactement au moment où le Chef de l’Etat et le gouvernement appellent à l’instauration d’une Economie numérique. Avec l’entrée en vigueur de ce droit d’accises sur les communications électroniques, c’est le taux de 2% appliqué sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services internet qui exercent au Cameroun qui est ainsi répercuté sur la facturation des abonnés. Par le passé, ce droit qui représente en fait un impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits était appliqué sur le tabac, l’alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Avec l’entrée en vigueur de l’article 142 de la loi de finances 2016, ce droit s’applique désormais aux communications électroniques.
TIC Mag vous propose l’intégralité de l’article 142 de la loi de finances 2016.
« Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit d’accises sont fixés de la manière suivante : Taxe sur la valeur ajoutée. Droit d’accises. Taux général 25%. Taux réduit 12,5%. Taux super réduit 2%. (5) Le taux général du droit d’accises s’applique aux biens et services figurant à l’annexe II du titre I du présent code, autres que les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure ou égale à 2000 cm3, et les communications téléphoniques mobiles et services internet. (6) (a) Le taux réduit du droit d’accises. (c) Le taux super réduit s’applique sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services internet. »
