Nigéria : MTN  verse 250 millions de dollars au régulateur pour son amende

(TIC Mag) – L’affaire qui oppose depuis octobre 2015 le régulateur nigérian la Nigerian Communications Commissions (NCC), et l’opérateur sud-africain MTN connaitra finalement un arrangement à l’amiable. Dans un communiqué de presse, l’opérateur annonce avoir versé au régulateur la somme de 250 millions de dollars et retiré son action en justice qui visait à contester l’amende de 3,9 milliards imposé par la NCC. Toutefois, l’opérateur affirme continuer les négociations avec les autorités nigérianes en vue d’un règlement définitif du l’affaire.

Initialement, en octobre 2015, le régulateur avait fixé l’amende à payer par MTN à 5,2 milliards de dollars pour avoir omis de débrancher à temps 5,1 millions d’abonnés non identifiés, soit environ 1 000 dollars par abonné. Puis, le 2 décembre 2015, dans un premier courrier rendu public, la NCC annonçait avoir réduit l’amende imposée à MTN à 3,4 milliards, avant de se raviser le lendemain dans un autre courrier officiel en indiquant qu’au final, cette réduction ne sera que d’un quart. L’opérateur sud-africain devait donc s’acquitter d’une amende de 3,9 milliards de dollars avant le 31 décembre 2015. Jugeant ce montant toujours faramineux et évoquant un risque de faillite en cas de paiement de cette amende, MTN Nigéria décide de porter l’affaire devant la Haute Cour de Justice de Lagos. Le juge de cette juridiction optera alors pour une solution à l’amiable entre l’opérateur et le régulateur, leur laissant près de deux mois, jusqu’au 18 mars 2016 pour trouver un accord financier.