(TIC Mag) – Un projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication (TIC) en RD Congo est sur la table des députés. Ce projet de loi inquiète les opérateurs de ce secteur qui le critiquent et estiment que certaines dispositions de ce texte sont un danger pour le développement du secteur.
Le projet comprend 381 articles, contre 82 articles pour la loi d’octobre 2002, actuellement en vigueur. Parmi les craintes des opérateurs, l’hyperpuissance supposée de l’opérateur public sur la gestion de la fibre optique. Il est notamment prévu dans ce nouveau texte que l’opérateur public, la SCTP(Ex-OCPT) doit détenir , gérer et exploiter des infrastructures de base à fibre optique.
Autre crainte et pas des moindres, les opérateurs télécoms dénoncent le montant des sanctions pénales qu’ils encourent en cas de non identification des abonnés mobiles. La nouvelle loi propose une amende de 200 dollars américains à payer par l’opérateur par numéro non identifié.
Exclusivité nationale
Au sujet de l’exclusivité sur la fibre optique, John Aluku, expert en TIC, estime, sur les ondes de Radio Okapi, que les 31.000 Kms de fibre optique à déployer à travers le territoire national et prévus dans le plan national de développement, ne sauraient se concrétiser avec uniquement les ressources d’un opérateur public.
« Nous sommes dans un monde de libéralisme où on ouvre le marché aux opérateurs qui ont de l’argent pour investir. Il y a des concepts comme les droits exclusifs qui devraient être abandonnés. Ces droits exclusifs, sous la loi-cadre de 2002, ont existé en faveur du même opérateur (SCPT), on lui a même donné les réseaux de référence, qui ne sont jamais venus, faute de moyens », explique John Aluku.
Toutefois, même à l’Assemblée nationale, tous les députés ne sont pas favorables à l’examen de ce projet de loi. C’est ainsi qu’une motion incidentielle a été introduite le 19 avril 2017 par le député Henri-Thomas Lokondo.
D’après Radio Okapi, le député déniait à un gouvernement démissionnaire de soumettre à un examen un projet de loi proposé par ce gouvernement qui ne durera pas. Pour l’instant, apprend-on, ce projet de loi a été confié à une commission ad hoc.
