Etats-Unis : Samsung condamné à payer 539 millions de dollars à Apple pour violation de brevet

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(TIC Mag) – C’est le dernier rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis sept années le groupe sud-coréen Samsung à son principal concurrent américain Apple. Alors que Samsung avait été condamné en 2012 à payer 399 millions de dollars pour avoir violé six brevets d’Apple, Samsung a été condamné le 24 mai 2018 à payer une amende de 533 millions de dollars à son concurrent américain Apple pour avoir copié le design de son iPhone. En plus de cela, Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s’acquitter de 5 millions de dollars supplémentaires pour l’usage de fonctions de l’iPhone.

L’enjeu de ce procès était pour le jury de déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d’une partie de cette somme car il ne s’agit que de composants. Trois brevets d’Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. De prime à bord, le géant Samsung s’était dit disposé à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions. Un montant largement insignifiant, comparé au plus d’un milliard que réclamait Apple.

Immédiatement après l’énoncé de cette condamnation, Samsung, par la voie de son avocat John Quinn, a annoncé ne pas être satisfait de la décision de la Justice. « Nous ne pensons pas que ce procès en ait apporté la preuve”, explique-t-il, avant d’annoncer qu’il entend faire appel de cette décision.

Ecrit par TIC Mag

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